Objet d'une Société Offshore

     Conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (96/666 CEE) du 21 décembre 1989, les entrepreneurs peuvent établir leurs opérations ou ils l'entendent et ceci en toute légalité.
Cette directive a été traduite par les lois et décrets d'application dans les différents pays membres.
Dans le cadre juridique du droit français, le décret numéro 95.52 du 16 juin 1992 publie au JO du 17 juin 1992 s'applique.

      Les raisons qui peuvent conduire un entrepreneur à établir une structure offshore sont multiples, principales destinées à    optimiser les résultats de l'entreprise ou de l'activité en général. Avant toute décision de créer une telle structure, il est fortement  recommandé de prendre conseil auprès d'un expert comptable ou d'un Avocat d'affaires, afin de s'assurer de la conformité du montage choisi avec la législation locale sur le plan juridique et fiscal.

    Voici quelques cas de figure qui peuvent justifier ou motiver un individu dans la constitution d'une société offshore ou d'un trust :

* Un Français expatrié au Etats-Unis et ayant investi un fort capital dont il attend de substantielles plus-values à terme peut avoir intérêt à constituer un trust ou une société offshore pour lui permettre d'être exempt d'impôts en France et d'être taxé modérément aux Etats-Unis.

* Un Français résident en France et actif dans le négoce international pourra avoir un intérêt à établir sa société dans une juridiction offshore soumise ou non au traité de la double imposition avec la France, afin de bénéficier d'un fiscalité plus légère.

* Les Européens désireux d'acheter à titre personnel un bien immobilier dans un pays situé en dehors de la communauté européenne peuvent opérer à partir d'une structure offshore. L'avantage se situera au niveau des frais de succession fortement minorés voire nuls.

* Dans le cadre d'un investissement immobilier étranger destiné à dégager des plus-values (location ou vente), les revenus de l'opération pourront être rapatriés sur le compte bancaire offshore et bénéficier d'une imposition locale réduite.

* Un dirigeant possédant plusieurs sociétés dans son pays et/ou à l'étranger peut trouver un avantage à créer une société offshore constituée en holding, unique propriétaire de tout ou partie des parts du capital des sociétés respectives.
Cette procédure lui permettra de bénéficier d'une imposition réduite sur le versement de dividendes et sur les plus-values financières.

* Il existe bien d'autres situations très spécifiques pour lesquelles un montage offshore peut s'avérer profitable telle que celles reposant sur les traités de double imposition ou sur l'importation de biens d'origine détournés mais légale permettant de rendre dans les quotas d'importation ou dans une faible tranche de droits de douane.