Tour d'horizon des pays de juridiction

          GENERALITE

    Il existe plus de 50 juridictions dans le monde susceptibles d'offrir la création et la domiciliation d'une société ou d'un trust offshore. Certaines seront à écarter d'office en raison de leur éloignement géographique, sauf si les activités du dirigeant seront fortement présentes dans ces zones. Il s'agit principalement de Hong-Kong (Asie du Sud-Est) Niue (Océan Sud Pacifique), Vanuatu (Océan Sud Pacifique) et Samoa Occidentales (Océan Sud Pacifique).
D'autres pourront être écartées par des personnes physiques et les petits dirigeants car les coûts d'enregistrement, les restrictions et la lourdeur administrative et comptable peuvent être dissuasifs.
Ils s'agit notamment de la Suisse, du Luxembourg et du Liechtenstein. Ces trois pays offrent principalement des avantages pour la constitution d'une Holding destiné à contrôler des sociétés déjà opérationnelles et établies dans le monde, d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement financier, ces deux derniers exigent de solides garanties.
Une personne soucieuse de ses intérêts à long terme dans une juridiction donnée devra pouvoir analyser la situation macro-économique au mieux de ses moyens.
Enfin il existe des juridictions offshore qui ont ratifié le traité de double imposition avec la France.
Cette formule ne présente aucun intérêt pour les personnes résident hors du territoire français qui souhaitent minimiser l'impact des taxes et impôts sur les bénéfices et dividendes rapatriés en France.
Les juridictions ayant signé le traité de la double imposition avec la France sont les suivantes.

      BAHAMAS
    L'une des juridictions préférées des Américains en raison de sa proximité avec la Floride.
Avantage moindre pour les Européens en raison de son éloignement géographique et de son décalage horaire, sauf si les activités sont conduites majoritairement dans cette partie du monde. Gouvernement indépendant depuis 1973.
Bonne stabilité politique. Excellent réseau de communication et de transport avec les USA.
Langue parlée sur le territoire : anglais.
Langue utilisée pour les documents : anglais.
Type de société proposé : IBC, avec suffixe du nom "Inc" "Corp", "SA" ou "Ltd".
Capital social minimum : US dollar 1
Législation en vigueur : loi britannique
Taxe annuelle ou frais d'exemption : US Dollar 100
Frais de déclaration annuelle : 0
       Les bénéfices sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.


     BELIZE
   Anciennement appelée le Honduras Britannique, situé à l'Est de l'Amérique Centrale, proche du Guatemala. Un paradis fiscal adopté en majorité par les Américains. Avantage moindre pour les Européens en raison de son éloignement géographique et de son décalage horaire, sauf si les activités sont conduites majoritairement dans ce pays du monde. Belize est désormais
indépendant depuis 1981. Bonne stabilité politique. Excellent réseau de communication et de transport avec les USA.
Langue parlée sur le territoire : anglais.
Langue utilisée pour les documents : anglais.
Type de société proposé : IBC, avec suffixe du nom "Inc" "Corp", "SA" ou "Ltd".
Capital social minimum : US dollar 1
Législation en vigueur : loi britannique
Taxe annuelle ou frais d'exemption : US Dollar 100
Frais de déclaration annuelle : 0
      Les bénéfices sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.


       BERMUDES (BERMUDA)
   Autre juridiction a présence majoritairement américaine en raison de sa proximité avec la Floride. Avantage moindre pour les Européens en raison de son éloignement géographique et de son décalage horaire, sauf si les activités sont
conduites majoritairement dans ce pays du monde. Territoire indépendant de la Grande Bretagne, administré par un gouverneur, lui-même nommé par le gouvernement britannique. Bonne stabilité politique. Excellent réseau de communication et de transport avec les USA.
Langue parlée sur le territoire : anglais
Langue utilisée pour les documents : anglais
Type de société proposée : Exempte, avec suffixe du nom "limited" ou "Ltd"
Capital social minimum : US dollar 1
Législation en vigueur : loi britannique
Taxe annuelle ou frais d'exemption : US Dollar 4250
Frais de déclaration annuelle : 0
    Les bénéfices sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.
                                              


        ILES VIERGES BRITANNIQUES - (British Virgin Island ou BVI).
   Autre paradis fiscal à présence majoritairement américaine en raison de sa proximité avec la Floride. Avantage moindre pour les Européens en raison de son éloignement géographique et de son décalage horaire, sauf si les activités sont conduites majoritairement dans cette partie du monde. Les BVI sont devenues une colonie indépendante auto-gouvernée depuis plusieurs décennies. Bonne stabilité politique. Excellent réseau de communication et de transport avec les USA.
Langue parlée sur le territoire : anglais.
Langue utilisée pour les documents : anglais.
Type de société proposée : IBC, avec suffixe du nom "Inc" "Corp", "SA" ou "Ltd".
Capital social minimum : US dollar 1
Législation en vigueur : loi britannique, avec quelques modifications locales.
Taxe annuelle ou frais d'exemption : US Dollar 300.
Frais de déclaration annuelle : 0.
  Les bénéfices sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.


       IRLANDE(Ireland)
   L'île d'Irlande est située à l'ouest de la Grande Bretagne. Elle est devenue une République à part entière en 1949. Elle est membre de la Cee qui a souhaité entretenir et favoriser l'implantation et la domiciliation de sociétés sur son territoire, reconnu économiquement faible par rapport à ses voisins européens. Il existe un traité de double imposition avec la France. Bonne stabilité politique. Excellent réseau de communication et de transports.
Langue parlée sur le territoire : anglais.
Langue utilisée pour les documents : anglais.
Type de société proposée : Non Resident Company, avec suffixe du nom "limited".
Législation en vigueur : loi civile, basée sur la loi civile britannique.
Taxe annuelle ou frais d'exemption : 0
Frais de déclaration annuelle : UK 150.
     Les bénéfices sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.


        TURKS et CAICOS (Turks ans Caicos Islands)
   Cet archipel est constitué de 30 îles situées dans l'Océan Atlantique Nord, au Sud-Est de l'archipel des Bahamas, non loin de Haïti. L'éloignement n'incitera pas forcément un Européen à créer une société dans ces îles. Réseau de communication et de transport moyen.
Langue utilisée sur les documents : anglais
Type de société propose : IBC, avec suffixe du nom "Inc" "Corp", "SA" ou "Ltd"
Capital social minimum : US dollar 1
Législation en vigueur : loi civile locale, principalement basée sur la loi britannique
Taxe annuelle ou frais d'exemption : US dollars 300
Frais de déclaration annuelle : 0.
  Les bénéfices et revenus sont exemptés de toutes taxes locales si la totalité des affaires est conduite en dehors du territoire.

   Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe d'autres juridictions bénéficiant d'avantages égaux ou proches de ceux des pays offshore cités précédemment, pour la création de société ou pour leur statuts privilégiés de résident.
Nous pouvons créer toute société offshore dans n'importe quel pays.
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