Le Trust : Définition et objectif

Le concept du trust remonte à l'époque de la conquête de l'Angleterre par des Normands, au milieu du XIX ème siècle. Ce concept a été largement développé au fil des siècles, pour devenir aujourd'hui l'un des plus efficaces instruments de gestion d'avoirs.
   La constitution et l'exploitation d'un trust s'inspirent largement des lois britanniques en la matière. C'est pourquoi les documents seront toujours rédigés en anglais.

 

Tout trust est constitué de minimum trois personnes (physiques ou morales) :
Le Settlor
Le Trustee
Le ou les Bénéficiaires
 

   Le trust est créé par une personne ou un bureau spécialisé : c'est le Settlor.

   Le principe du trust consiste a transférer des avoirs à une troisième partie indépendante, le trustee, qui aura en charge leur gestion au nom et pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires. L'acte notarié portera l'un des noms suivants : Settlement Deed, Trust Deed, Déclaration of Trust ou Trust Instrument.

   Ce document précise toutes les modalités de constitution et d'administration du TRUST par le Trustee.
La création d'un trust ne peut intéresser que les personnes propriétaires d'avoirs sous forme de biens matériels (immobilier, voiture, bateau, avion, etc,...) ou immatériels (avoirs bancaires, actions d'Entreprise, obligations, licence ou concession d'exploitation, droits d'auteurs, propriété intellectuelle, contrat sportif ou artistique, etc...).

   Le Trustee a une obligation de respect des clauses de l'acte notarié régissant le trust, au seul profit du ou des bénéficiaires.
Un trust bien constitué ne doit plus offrir la possibilité au Settlor de s'immiscer dans sa gestion ou son administration.
Seul le Trustee possède ce pouvoir. A défaut l'acte notarié peut être dénoncé et devenir caduc.
Dans ce contexte, les avantages d'un trust sont évidents et nombreux :
- Confidentialité et souplesse de fonctionnement.
- Rapidité de mis en place (1 à 3 jours).
- Protection des biens et avoirs contre toute tentative de confiscation par l'état, un créancier ou un ex-conjoint suite à un divorce.
- Protection des biens et avoirs au sein de la famille, avec transmission sans frais ou droits de succession.
- Possibilité de choix d'un successeur physique ou moral de ces biens et avoirs autre qu'un membre de sa famille.
- Possibilité de minoration ou de non-imposition.
- Absence de toute dispute au décès du Settlor.

Il existe trois types de trust :
- Le premier est intitulé "Interest in Possession". C'est le plus couramment utilisé. Il permet au Settlor d'être également  
   l'unique ou l'un des bénéficiaires.
- Le second porte le nom de "Accumulation and Maintenance" permettant au trust d'accumuler des biens et avoirs
   jusqu'à ce que les bénéficiaires aient atteint un certain âge, les uns après les autres, au delà duquel ils pourront disposer
   à leur guise de la part respective qui leur revient.
- Le troisième est intitulé "discretionary" (confidentiel) permettant au Settlor d'indiquer à tout moment au Trustee qui
   sont les bénéficiaires.

Reduction-impot.fr dispose des bureaux d'enregistrement (Settlor), et peuvent être trustee pour le compte des bénéficiaires.